À partir du 1er septembre 2014, les entreprises réalisant des travaux d’efficacité énergétique ou des installations d’énergies renouvelables éligibles aux aides publiques devront être « Reconnu Garant de l’environnement (RGE) ».L’éco-conditionnalité des aides publiques impose donc aux entreprises d’être titulaire de la mention (RGE), à partir du 1er septembre 2014 pour faire bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Au 1er janvier 2015 cette règle sera également appliqué au crédit d’impôt développement durable.
La démarche à suivre pour devenir « RGE »
- Dans un premier temps, choisissez auprès des différents organismes le(s) signe(s) de qualité qui correspond(ent) à votre activité.
- Puis, il faudra vous former et former vos collaborateurs à la performance énergétique des bâtiments : programme FeeBAT (Peux-tu créer un lien vers la page formation FeeBAT ?), formation sur les énergies renouvelables…
- Vous devrez ensuite, constituer un dossier auprès de l’organisme retenu.
- Une fois la qualification ou certification obtenue, un contrôle de réalisation sera effectué sur un chantier dans un délai de 2 ans. Votre entreprise sera alors référencée auprès des particuliers sur le site renovation-info-service.gouv.fr.
- Une fois qualifié et labélisé « RGE », vous obtiendrez un certificat de qualification et serez connu et reconnu comme un professionnel qualifié dans un type de travaux spécifique.
Quelles entreprises sont concernées ?
La mention RGE a été mise en place pour les entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments (maçons, plaquistes, couvreurs, plâtriers, peintres, menuisiers, électriciens, plombiers…) et les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables.
Les travaux visés :
- Tous les travaux concourant à l’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels pour les particuliers : isolation intérieure ou extérieure, menuiseries extérieures, couverture, chauffage, plomberie, maçonnerie, plâtrerie…
- Les installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable : chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque.
Pour tous renseignements complémentaires sur les modalités de financement, veuillez contacter votre correspondant local.