Formations et prises en charge

Dès maintenant, prenez contact avec le CTFPA, nous vous apporterons tous les conseils et informations indispensables sur les modalités de financement. Nous vous aiderons également à constituer l’intégralité de vos dossiers de pris en charge financière de vos formations.

Financement de la formation pour les travailleurs non-salariés

Chefs d’entreprise, conjointes collaboratrices ou associées

Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) est l’organisme habilité par l’Etat à percevoir les contributions formation des artisans, conjoints collaborateurs ou associés et à cofinancer leurs formations qu’elles soient techniques, de gestion de l’entreprise… ou liées à des actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Critères de prise en charge 2017

Les Frais Annexes (Transport, Hébergement, Repas) ne sont pas remboursés

Le crédit d’Impôt formation

Depuis 2006, l’état a mis en place le crédit d’impôt formation à destination des chefs d’entreprise non-salariés ayant suivi une formation. Son but est de venir compenser la perte de revenu liée au temps consacré à sa formation professionnelle. Il est calculé sur la base du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année, plafonné à une durée de 40 heures.

Exemple : un chef d’entreprise a suivi une formation de 5 jours soit 40 heures.
> 40 heures x 9.61€ = 384,40€ de crédit d’impôt.

Financement de la formation pour les salariés des Entreprises Artisanales du Bâtiment de moins de 10 salariés

CONSTRUCTYS, Fonds d’Assurance Formation des Salariés de l’Artisanat du Bâtiment et des Travaux Publics, est la structure qui gère principalement la formation des salariés des entreprises artisanales du Bâtiment.

Les chefs d’entreprise et/ou les salariés en contrat de travail ordinaire de l’artisanat du BTP (hormis les contrats de travail comportant une clause de formation bénéficiant d’un financement de l’Etat ou de la professionnalisation exemple : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,…) disposent de différents moyens pour réaliser des
actions de formation professionnelle.

Constructys peut participer aux frais de formation sur la base de leur coût horaire réel, dans la limite des plafonds de prise en charge suivants :

CSPPA2016_06-Critères-au-01-06-2016-PEC-(hors-plan-TPE)

Objectif compétences : Plan TPE 2016

Constructys, avec le soutien des organisations professionnelles du B.T.P. mobilise les fonds du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) afin d’accompagner les entreprises de moins de 10 salariés.

Le financement

  • Couts pédagogiques : 100% du coût pédagogique réel CP plafonné à 30€/h (majoration du CP de 3€ si plan collectif)
  • Rémunération (à la demande de l’entreprise) : 13€ par heure de CP réglée (PEC forfaitaire correspondant au SMIC brut chargé, sauf contrat aidé)
  • Frais annexes (à la demande de l’entreprise) : 8% du coût pédagogique HT x le nombre d’heures de formation (plafond 1500€ HT)

Pour être éligibles, les actions doivent êtres supérieures à 14 heures. Ne sont pas éligible à ces fonds les formations FEEBAT, le permis VL, ou PL, FIMO, FCCO, FCOS, les formations sécurité BTP et hors BTP.

Le Compte personnel de formation (CPF)

Le Droit individuel à la formation (DIF) disparait au profit du CPF à partir du 1er janvier 2015. A cette date toute personne, à partir de 16 ans, bénéficiera d’un Compte personnel de formation dès son entrée sur le marché du travail. Ce compte sera effectif tout au long de la vie active, soit jusqu’au départ à la retraite.

Il permet de cumuler 24 heures de formation par an, pour les salariés à temps plein, dans la limite d’un plafond de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, les heures seront calculées au prorata du temps de travail effectué.

Les formations éligibles au titre du CPF devront obligatoirement être qualifiantes ou permettre d’acquérir le socle de connaissances et de compétence.