Dès maintenant, prenez contact avec le CTFPA, nous vous apporterons tous les conseils et informations indispensables sur les modalités de financement. Nous vous aiderons également à constituer l’intégralité de vos dossiers de pris en charge financière de vos formations.
Financement de la formation pour les travailleurs non-salariés
Chefs d’entreprise, conjointes collaboratrices ou associées
Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) est l’organisme habilité par l’Etat à percevoir les contributions formation des artisans, conjoints collaborateurs ou associés et à cofinancer leurs formations qu’elles soient techniques, de gestion de l’entreprise… ou liées à des actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Critères de prise en charge 2019
Les Frais Annexes (Transport, Hébergement, Repas) ne sont pas remboursés
Le crédit d’Impôt formation
Depuis 2006, l’état a mis en place le crédit d’impôt formation à destination des chefs d’entreprise non-salariés ayant suivi une formation. Son but est de venir compenser la perte de revenu liée au temps consacré à sa formation professionnelle. Il est calculé sur la base du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année, plafonné à une durée de 40 heures.
Exemple : un chef d’entreprise a suivi une formation de 5 jours soit 40 heures.
> 40 heures x 9.61€ = 384,40€ de crédit d’impôt.
Financement de la formation pour les salariés des Entreprises Artisanales du Bâtiment de moins de 10 salariés
CONSTRUCTYS, Fonds d’Assurance Formation des Salariés de l’Artisanat du Bâtiment et des Travaux Publics, est la structure qui gère principalement la formation des salariés des entreprises artisanales du Bâtiment.
Les chefs d’entreprise et/ou les salariés en contrat de travail ordinaire de l’artisanat du BTP (hormis les contrats de travail comportant une clause de formation bénéficiant d’un financement de l’Etat ou de la professionnalisation exemple : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,…) disposent de différents moyens pour réaliser des
actions de formation professionnelle.
Constructys peut participer aux frais de formation sur la base de leur coût horaire réel, dans la limite des plafonds de prise en charge suivants :
Le Compte personnel de formation (CPF)
En janvier 2019, chaque actif du secteur privé dispose d’un CPF affiché en euros. Le taux de conversion est de 15€ par heure, fixé par décret par l’Etat. Durant une phase transitoire, de janvier à octobre 2019, les droits CPF sont affichés à la fois en heures et en euros afin de permettre à chacun de s’approprier le changement. A partir d’octobre 2019, les comptes seront totalement en euros.
A partir de 2020, au titre des droits acquis en 2019, les comptes seront alimentés de 500 euros par an pour toutes activité à mi-temps ou plus.