Informations
PUBLIC
Artisan ou salarié d’une entreprise de Travaux Publics
PRÉ-REQUIS
aucun
VALIDATION
Attestation de stage
DURÉE
1 jours soit 8 heures de formation
TARIFS
Chef d’entreprise : Nous consulter
Salarié : Nous consulter
Objectifs
Aider les acteurs à respecter les nouvelles exigences réglementaires DT DICT
Connaître les responsabilités des parties prenantes
Sensibiliser les acteurs aux sanctions et aux différents risques induits
Programme
Les textes, les obligations
Qu’est-ce que la DICT
Les enjeux et les objectifs
Les délais réglementaires pour les parties
Comment faire une DICT/application
Quels risques pour les travaux
La réponse des exploitants destinataires
Les sanctions
Les incidences sur les travaux ou les installations de chantier
Emprises de travaux
Investigations complémentaires : qui doit les financer et dans quelles conditions ?
Les travaux urgents
Arrêt ou suspension de travaux
L’amélioration progressive de la cartographie
Illustration d’accidents ou de «presque accident»
DT – DICT
Personne en situation de handicap
Avant toute entrée en formation, l’entreprise doit informer le CTFPA de la présence d’une personne en situation de handicap, à minima 15 jours avant le début de l’action de formation.
Le cas échéant, le CTFPA aura le délai suffisant pour vérifier sa capacité d’accueil en fonction du type de handicap et pourra orienter l’entreprise vers des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.