Maîtriser la DT – DICT

Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Informations

  • PUBLIC

    Artisan ou salarié d’une entreprise de Travaux Publics


  • PRÉ-REQUIS

    aucun


  • VALIDATION

    Attestation de stage


  • DURÉE

    1 jours soit 8 heures de formation


  • TARIFS

    Chef d’entreprise : Nous consulter
    Salarié : Nous consulter

Objectifs

  • Aider les acteurs à respecter les nouvelles exigences réglementaires DT DICT


  • Connaître les responsabilités des parties prenantes


  • Sensibiliser les acteurs aux sanctions et aux différents risques induits

Programme

    DT – DICT

  1. Les textes, les obligations


  2. Qu’est-ce que la DICT


  3. Les enjeux et les objectifs


  4. Les délais réglementaires pour les parties


  5. Comment faire une DICT/application


  6. Quels risques pour les travaux


  7. La réponse des exploitants destinataires


  8. Les sanctions


  9. Les incidences sur les travaux ou les installations de chantier


  10. Emprises de travaux


  11. Investigations complémentaires : qui doit les financer et dans quelles conditions ?


  12. Les travaux urgents


  13. Arrêt ou suspension de travaux


  14. L’amélioration progressive de la cartographie


  15. Illustration d’accidents ou de «presque accident»

    16.  

  • Nous consulter

Département : Haute-Garonne (31)

Demande d’informations
Inscription en ligne

Personne en situation de handicap

Avant toute entrée en formation, l’entreprise doit informer le CTFPA de la présence d’une personne en situation de handicap, à minima 15 jours avant le début de l’action de formation.

Le cas échéant, le CTFPA aura le délai suffisant pour vérifier sa capacité d’accueil en fonction du type de handicap et pourra orienter l’entreprise vers des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.